‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 399 sur 998 · Les présomptions légales. XIX · texte numérisé non relu

Les présomptions légales. XIX

a. Telles senties pré.somptions de l’article 918. XII, 118, 119.

b. Les présomptions des coraourants. VII!, 518-522.

c. Les présomptions ÛUnterposition de personnes. XI, 394 ; XV, 409*

5. Les cas dans lesquels la preuve testimoniale est admise. XIX, 401 .

- C. La responsabilité du fait d'autrui. XX, 550-551.

7. Les dispo.sitions des divers cas de retour légal, IX, 165, 166.

Page 1