INTERPRÈTES. — INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES

mot Code Napoléon critique et la Préface de mou Cours élémentaire^ p. 61, II. Par exemple :

a. En matière d'absence. II, 124-155.

i>. Administration légale du père. L’interprète ne peut pas établir des règles que, par leur nature, le législateur seul peut établir IV, 297-500.

c. Droits appartenant aux étrangers. 1, 405 etsuiv.

d. Emancipation. V, p. 220 et suiv., p, 224, a, p, 226, a, p. 229 et

suiv.,p. 249.

Une curatelle légale sans loi. V, p. 234, in.

e. Filiation des enfants naturels. IV, 6 et suiv.

f. Incapacité prodigues et faibles d'esprit. V, p.'444, in. etn"37|.

g. Succession. d'inventaire. X, 143. Partage provisionnel.

X, 28.5. Rapport. X, 546, 547, 5.56 bis, 573 et suiv.

h. Donations et testaments. Formes des donations. XII, 222, 225. Testament olographe, force probante. XIII, 229-249.

Légataires, payement des dettes. XIV, 101-104.

Disponible entre époux. XV, 350, 361-371.

i. Obligations conventionnelles :

Action paulienne, XVI, 485-485.

Chose jugée. XX, 118-125.

Solidarité imparfaite. XVII, 513-317.

k. Contrat de mariage. L’inaliénabilité de la dot mobilière. XXIII,

l. Vente. Promesse de vente. XXIV, 21. Vente de la chose d’autrui.

m. Louage. Transformé en droit réel. XXV, 9-30.

n. Droit de rétention. XXVIII, 508; XXIX, p. 540-343.