‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 410 sur 998 · Communauté légale · texte numérisé non relu

Communauté légale

a. Vépoux survivant doit faire inventaire. XXll, 177-193.

b. La femme doit faire inventaire pour conserver la faculté de re-

noncer, XXII, 595-405; ainsi que les héritiers de la femme. XXII, 428-433.

c. Quand il doit être fait inventaire des successions éclmes aux

époux. XXI, 458, 459, 465, 466.

4. Exécuteur testamentaire. Doit faire inventaire. XIV, 356-358.

5. Frais d’inventaire. Sont-ils privilégiés SiVé^aLrd de tous les créanciers?

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