‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 411 sur 998 · II. Effet de la convention de jeu. Du défaut d'action · texte numérisé non relu

II. Effet de la convention de jeu. Du défaut d'action

1, Qui peut l’opposer? Le tribunal? XXVII, 201-205.

2. Le perdant qui a signé des billets peut-il opposer l’exception de jeu au

tiers porteur? XXVII, 204.

a. Peut-il réclamer la restitution des billets? XXVII, 20o,

b. Quid des billets qui énoncent une fausse cause? XVI, 169-175, ill. De Vextxpüon de payement volontaire. XXVII, 207 (1).

1. Qu’entend-on par payement volontaire? XXVII, 208. Applications.

2. Quand, par exception, le débiteur est-il admis à répéter ce qu’il a payé?

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