JURISPRUDENCE DES COURS DE BELGIQUE
Le tome XII traite de la réserve, puis des donations : matière d’interminables controverses en France. Les cours de Belgique sont restées attachées au texte et à la tradition coutumière ; n’ayant pas partagé les erreurs de la jurisprudence française, elles n’avaient pas à revenir à la bonne voie, qu’elles n’ont pas abandonnée (XII, 12). Voilà pourquoi le tome XII ne cite que 82 arrêts, dont 14 de la cour de cassation.
Le tome XIII, par contre, en cite 266, dont 21 de la cour de cassation dans la matière usuelle des testaments. 11 n’y a presque pas une page où l’on ne trouve des arrêts belges et des détails nombreux empruntés à la jurisprudence de nos cours.
Le t. XIV contient la matière des Legs et des substitutions : 182 arrêts belges, dont 8 de la cour de cassation.
Le t. XV termine le titre des Donations et Testaments, et commence celui des Obligations : il ne cite que 61 arrêts, dont 5 de la cour de cassation. Les partages d'ascendants sont peu usités en Belgique, ainsi que les donations par contrat de mariage.
Le t. XVI traite de la faute, des dommages-intérêts, des droits des créanciers, matières usuelles, sur lesquelles il y a 118 arrêts belges, dont 4 de la cour de cassation.
Le t. XVII, n’a que 86 arrêts belges, dont 4 de la cour suprême : les diverses espèces d’obligations sont de théorie plus que de pratique, sauf la condition résolutoire tacite et le pacte commissoire sur lesquels il y a une nombreuse jurisprudence de nos cours dans les t. XVII, XXIV et XXV.
Le t. XVIII traite de l’extinction des obligations, et entre autres d’une matière sur laquelle il n’y a pour ainsi dire qu’une jurisprudence belge, la réconvention, ou compensation judiciaire : ISO arrêts, dont 6 de la cour de cassation.
Le t. XIX finit Faction en nullité et commence la matière des preuves, celle sur laquelle la jurisprudence laisse le plus à désirer : il importe cependant de la connaître : 222 arrêts belges, dont 27 de la cour de cassation.
Le t. XX a 309 arrêts belges, dont 50 de la cour suprême. Jurisprudence immense sur des matières usuelles, chose jugée, serment, délit et quasi-délit. Sur le serment seul il y a 52 arrêts.
Les trois volumes du contrat de mariage (t. XXI, XXII et XXIIl) ne citent ensemble que 171 arrêts, dont 14 de la cour de cassation. La jurisprudence est peu nombreuse en cette matière, sauf sur le régime dotal, qui est à peu près inconnu en Belgique.
Le t. XXIV, de la Yente, cite 140 arrêts belges, dont 9 de la cour de cassation, et le t. XXV, du Louage, en a 211 (13 de la cour suprême). La Belgique est un pays de fermes et de grande exploitation. Les baux à loyer ont aussi leur spécialité ; et, chose singulière, les usages belges sont plus conformes au texte du code civil que les usages français.
Les tomes XXVI, XXVII et XXVIII comprennent les petits contrats. Quoique moins importants, il s’y trouve de nombreuses citations d’arrêts belges : 357, dont 20 de la cour de cassation. Quand il y a des décisions par centaines, on ferait bien, nous semble-t-il, de les consulter.
Les trois volumes du régime hypothécaire ont le moins d’arrêts (206 et 2i)
