JURISPRUDENCE DES GOTJRS DE BELGIQUE

Les auteurs français ne citent généralement que les arrêts rendus par nos cours pendant la réunion de la feeigique à la France; il y en a qui excluent systématiquement les décisions rendues depuis la séparation. Cela se comprendrait si ie code civil avait été révisé en Belgique, comme il l’a été dans les Pays- Bas et en Italie. Mais notre codé est toujours le code Napoléon ; la Belgique est même le seul pays où il ait conservé ce titre : c’est l’édition officielle de l’Empire qui est citée par nos cours, il y a des lois qui ont dérogé au code Napoléon* mais sur des matières spéciales, telles que les Hypothèques; il y en a djautres qui l’ont compiété, telles que les lois sur Vemphytéose et la super^ie. Mais ie code est resté intact; notre droit est doncie droit français. Pourquoi les auteurs français ne profitent-ils pas des lumières de notre jurisprudence? lie motif juridique il n’y en a point; il serait ridicule de croire qii’un arrêt a ^ moins de valeur pour avoir été fendu en 1878, au Heu de porter la dale de l’an XII de la république Cependant l’autorité de la jurisprudence est telle que les interprètes ont tort d’en négliger les monuments^ Nous avons naturellement cité, et avec prédilection, quoique sans partiaüté, les arrêts beiges; et notre traité des Principes y a beaucoup gagné, il à d’abord, pour la Belgique, une valeur que ne sauraient avoir les meilleurs livres français, puisque les lecteurs belges y trouvent ail complet ia jurisprudence des cours de Belgique. Et cette jurisprudence est considérable ; j’ai cité dans mes trente-deux volumes 3,847 arrêts, sans compter les décisions administratives (I). Ceux qui ont été rendus sons l’empire y sont compris , mais c’est relativement le petit nombre ; car la population et, par suite, les procès ont triplé depuis 1816.

(1) Sur ce nombre, il y a 434 arrêts rendus par la cour de cassation; j’y comprends

JUUISPaUDEîsCE DES COURS DE BELGIQUE.

Nous donnerons quelques détails, en suivant l’ordre du code Napoléon. Dans lé premier volume, il y à 68 arrêts belles cUés, dônt ^1 dô la Cddr dé cassation, et il ÿ en a üii plus gfând nonibre dont lëâ iritêrprëtés pdiiriâieïlt profiter, notamment dSiis tés filatlèfes si impôftâlités dés èidtüls et dé là rtonrélroacHvUéà&i lois. L’âüléùr à dû limitei’ sés dévdoppememts, siùon II durait écrit dés volumes sur qüelqués ârticléâ.

Le tome II ne cite que 38 arrêts belges, défit *I dé là côuf dé càèsaÜôb. La raison én est t(ùé lé titfe deS Actés de l*étàt ciéil ti’â pas ré^u lés mêmes développements qüe lés autfés partiés dU code Napoléon j sur le titfe des Absents^ il ü’ÿ à pas de jüflsprüdencé, et lès êonditiofis dû inünagé fié donnèfit guère lieu à des procès.

Lé tôifié lli êité i36 âtrêts fiélgéS, dofit 1 de là CoUf de càsSation. Il comprend la matière importante du divorce, sür làquélJe là jdfisprüdëncé frânçaise est trés-irestrèintè, le divorcé étànt àbdll efi Frahce (i).

té tome IV cité tll arrêts feelgéS, dont 4â dë là 6ëùr dé êaSsaÜoü; 11 traite de la filiation, dé la puissance paternelle, dé V adoption èt de rorganisallon de la tutelle.

te tomé V coifiolête le livfë dü éôdé éivil et éùtûinence lé sëcodd ; on y cité àfféts, dont 8 dë la coür de casSàtloÜ.

Le tome VI traite de la propriété et de Vusufruit; il Cite 106 arfêtS belges, dontSo dé la coût de Ëâssatloii, süf léS fèglémeiits éoüimünàui éh matière de propriété.

te tome Vll comprend la mâtiêré importâiltèdesséfi^j/ftdéi Ugaies ; 14S arrêts, dont 32 dé la coür de cassation. Nous ÿ âvoris ptilsê dés déïëlôppeniêhts précieux Sür lés cours d'eati, mâtièfè pràlipé par éxtelleücé, èt que la plupart dés aütéürs français ne traîlènt point.

te tome Vlll finit le livre II et commèricè le livré lll 111 ârrêfs, dont 21 de la cour de cassation. U y a 2o arrêts sur la seule servitude de pâssage én cas d’énclavé.

Le tômè IN. ne cité qiie il arrêts, dofit 4 de la cour de câssàfîoh. Vindîgnité n^a point dé jurisprudëfice, ni les otàrés de succession. Il en est de même de i’ûcccpto/îo« et de la renondâtion. toiitefois ie signale l’interprétatloh que la jiirisfirudéncé belge a donnéë de i’àrliCle 789: c’est la bonne, à mon avis, ainsi que la jurisprudence sur les droits de l’héritier apparent. IX, 662-,665.

Le tome N cité l23 arrêts, dont 1 dë là coür dé cassation sur leS inalières les plus Importantes du titré des Successions : béné^cê d’invcntaîfé, partage, rappoH.

Le tome XI est un des plus importants : 114- abrêts, dont S2 dë là cour de cassation et 13o décisions administratives sur les donations et legs fait aux éiablissèmenis publics. Nous nous permettons de i'èmarqfior que cette matière n’est poliil traitée par lés aülêürs frânêaîs, pas plus que cèîlé, maiheuréüsement üsufelle,des frâudes doiit Vivent les congrégations réligieilses,

ceux qui ont été portés de 1814 à 1831 par les chambres de cassation des cours de Bruxelles et Liège.

(1) J'appelle l’attention des lecteurs français sur îa jur\spiuuence belge eu matière de séparation de corps ; à mon avis, c’est la honné.