‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 429 sur 998 · Exemples d’expressions non juridiques · texte numérisé non relu

Exemples d’expressions non juridiques

O. Une sorte d’envoi — une image (Demolombe). II, 124, 125.

b. Une sorte de droit conditionnel (Demolombe). Il, p. 175, »i.

c. Une authenticité eu quelque sorte. IV, p. 86 et suiv.

LANGUE. — LEGITIMATION.

d. Sur 1« langage de Troplong et de Denwlomte^ \oyea la Préface de mon Coure élémentaire, p. 98 et 100.

«. Les phrase» finissent par devenir des matift (Demolornhe). IJi, p. 185, in.

langue.

f . Diaprés là lé^islâtibn ffàfi^âîsd, làs actès âùtîi&fitiqnés ddWèbt être rédigés en français. D’après la Constitution belge, l’uSSge dës fângues est facultatif. XlX, 115.

2. Application de ces principes aux testaments par acte public. XUI, 318,

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