‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 430 sur 998 · LÉGATAIRES · texte numérisé non relu

LÉGATAIRES

1. Dans la théorie du code, empruntée aux coutumes, les légataires ne

sont pas héritiers. Dieu séül fait des héritiers. Vilï, 477-480.

2. Par transaction entre le droit écrit et le droit coutumier, le code leur

donne la saisine quand il n’y a point de réservataires. XIV, 5.

3. Division des legs. Droits et obligations des légataires. Voir le m^tLegs.

4. Les légataires n’ont plus d'hypothèque légale, mais le testateur peut

léuf accofderuiîë liÿi)dtliédùê. ilV, iU[ ëso, Sis.

5. Les légataires peuvent demander la séptitàlibri des Pâtrimoines. X, .5,

Voit ce mot.

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