ACTION EN NULLITÉ ET EN RESCISION

&. En quel sens les actes faits par Yinterdit sont-ils nuis de droit? V, 304.

e. Effet de Tacte tant qu’il n’est pas annulé. XVIIl, 533.

- IL Qui peut demander la nullité? Distinction entre les nullités absolues et les nullités relatives. I, 72 ; XXXll, 396.

1. Application de la distinction au titre nul en matière de prescrip-

tion XXXII, 396.

2. Application de la distinction à Vincapadté. XVIIl, 553, 555,

3. Le principe de la nullité relative s’applique-t-il au compromis?

XVIIl, 554.