LOTERIES

1- Abolies dans un intérêt de moralité. Toute convention ayant pour objet le jeu de loterie est viciée par une cause illicite, et partant inexistante. XVI, 143.

3. Le législateur est très-inconséquent en autorisant les actions et les lots avec prime, ce qui est une vraie loterie. XVI, 146.

3. La vente des chances attachées à une obligation ou à un lot est-elle per-

mise? XVI, 146, 147.

4. Les gains de loterie forment-ils un acquêt de communauté} XXIII, 134. LOUAGE.

1. Droit de bail. Peut-il être donné en gage? XXVIII, 461, 481,

2, Rétroactivité.

a. Droit d'expulsion. I, 221.

b. Réconduction tacite. 1, 208.

c. Bail fait par Yusufruitier. 1, 223.