‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 449 sur 998 · Quand le commencement d'exécution est contesté · texte numérisé non relu

Quand le commencement d'exécution est contesté

a. Les faits d’exécution peuvent-ils être prouvés par témoins si la

preuve tend à établir l’existence du bail verbal ? XXV, 87.

b. Quid s’il y a un commencement de preuve par écrit? Quid par

aveu? par lettre? XXV, 88.

IV. Cas dans lesquels les articles 1715 et 1716 nesojitpas applicables.

Ils sont de stricte interprétation. XXV, 89.

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