V. Jouissance paisible

1. Le bailleur doit garantie de ses faits personnels. XXV, 123-127.

a. S’il loue successivement la chose à deux preneurs, lequel sera pré-

féré? XXV, 128, 129.

b. Quand un nouveau bail coustitue-t-il un trouble k l’égard des an-

ciens locataires? XXV, 150, 151.

c. Y a-t-il trouble quand le bailleur permet d’exercer ou exerce lui-

même une industrie similaire k celle qu’exerce un ancien locataire? XXV, 133-137 (1).

(1) T. XXV, p. 151, chiffre de la page : au lieu de 451, lisez 151.

LOUAGE DE MAISONS ET DE BIENS RURAUX

2. Réparations que le bailleur a le droit de faire. XXV, 138.

a. Quand, de ce chef, le preneur a-t-il droit à une indemnité î XXV,

b. Le preneur a-t-il droit à des dommages-intérêts? XXV, 141.

c. Peut-il demander la résiliation du bail? XXV, 142.

5. Le bailleur ne peut changer la forme de la chose louée. XXV, 143-146,

4. Le bailleur répond-il des entraves apportées à Xz. jouissance du preneur

par le fait d’un tiers ? XXV, 147.

a. Des actes de Ÿ administration. Quand le bailleur en répond-il?

quand n’en répond-il pas? XXV, l48-lo3.

h. Des actes des particuliers. On suit les mêmes principes. XXV. 134 (1) -1S6.