‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 452 sur 998 · De la prohibition de céder ou de sous-louer · texte numérisé non relu

De la prohibition de céder ou de sous-louer

a. Etendue de la prohibition. XXV, 214-219.

b. La clause est de rigueur. XXV, 220-224.

fi. Elle ne peut être opposée aux créanciers dans le cas de l’article 2102. XXV, 22.5.

d. Sanction delà prohibition. Droit de résolution. XXV, 226-231.

e. De la renonciation à la clause prohibitive. XXV, 232, 233.

C. Obligations du preneur. Quèlles sont ces obligations? XXV, 255.

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