‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 453 sur 998 · IV. Obligation de restitution. XXV · texte numérisé non relu

IV. Obligation de restitution. XXV

1. Le preneur doit-il restituer la chose en bon état de réparations de toute espèce? XXV, 270-273.

V. Pertes et dégradations. Quilès supporte et qui doit les prouver? XXV, 274,

VL Responsabilité en cas d’incendie,

1. Le preneur répond de l’incendie. L’article 1733 est l’application du droit commun. XXV, 276-280.

a. La responsabilité est générale. XXV, 281.

b. Quand cesse-t-elle î XXV, 282-283.

LOUAGE DE MAISONS ET DE BIENS RURAUX

c. Conséquence de la responsabilité. Droit du bailleur. XXV, 286-

d. Le bailleur peut renoncer à son droit. XXV, 289-291.

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