‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 455 sur 998 · Des baux qui ont une durée fixe · texte numérisé non relu

Des baux qui ont une durée fixe

a. En vertu de la convention. XXV, 315-317. h. Le bail flnit-ü par la force majeure qui empêche le preneur df habiter la maison? XXV, 519.

c. Finit-il par la mort des parties contractantes? XXV, 318.

d. De la durée légale ou couhanière, XXV, 320.

e. Quel est l’eliet du terme conventionnel, légal ou coutumier? XXV,

f. L’article 1736 ne s’applique pas aux baux à ferme. XXV, 322.

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