‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 456 sur 998 · Des baux qui iVont pas mie durée fixe · texte numérisé non relu

Des baux qui iVont pas mie durée fixe

a. Quelle est la durée des baux à loyer sans terme fixe d’après les

usage.s de Paris? XXV, 323, et d’après les usages belges? XXV, 524, 323.

b. Du congé. Formes. Délai. XXV, 526-350.

5. De la tacite réconduction^ WS , 351-350. Voir le mot Reconduction

tacite.

IL Consentement des parties. XXV, 351. Preuve de la résiliation, XXV, 352,

III, Inexécution des engagements de l'une des parties.

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