‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 460 sur 998 · IV. Erreurs de contenance. Droits des parties. XXV · texte numérisé non relu

IV. Erreurs de contenance. Droits des parties. XXV

V. Perte de récoltes. Droit du fermier à une indemnité. XXV, 455.

4. Conditions requises pour que le fermier ait droit k une indemnité. XXV, 456-458.

a. Application du principe au bail d’une année et au bail de plusieurs

années. XXV, 459.

b. Quid si le fermier est indemnisé par les récoltes précédentes? XXV,

c. Preuve du cas fortuit. XXV, 463.

d. Quid si la ferme produit plusieurs espèces de fruits? XXV, 464.

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