‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 462 sur 998 · I. Définition. Devis, marché, prix fait et forfait. XXVI · texte numérisé non relu

I. Définition. Devis, marché, prix fait et forfait. XXVI

1. Différence entre le marche à prix fait et le louage de travail. XXVI, 2.

2. Différences entre le louage des ouvriers et celui des entrepreneurs.

a. Quand l'ouvrier est-il entrepreneur't XXVI, 4.

3. Le contrat par lequel l'ouvrier s’engage à faire un ouvrage, en fournis-

sant la matière, est-il un louage ou une vente? XXVl, 3.

. II. Des risques.

Quand l’ouvrier supporte-t-il la perte de la chose? XXVI, 6. a. L’article 1788 s’applique-t-il aux travaux de construction? XXVI, ' T, 8.

2. L’ouvrier qui fournit seulement son travail n’est tenu que de sa faute.

a. Application du principe à Vincendie. XXVI, 10.

3. L’ouvrier a-t-il droit à son salaire quand la matière du maître périt par

cas fortuit fWm, 11-13.

a. Quid si la chose périt par le vice de la matière ? XXVI, 14.

b. L’article 1791 est-il applicable au contrat de construction lorsque

l’entrepreneur fournit les matériaux? XXVI, 13.

1. L’ouvrier est déchargé de sa responsabilité quand l’ouvrage est vérifié et reçu. XXVI, 16.

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