‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 463 sur 998 · MALADIE · texte numérisé non relu

MALADIE

I. Incapacité àe disposer au proât du médecin, XI, 339-346, et au profit du ministre du culte. XI, 357-358 bis.

IL Privilège des frais de dernière maladie. XXIX, 361-383.

III. Rente viagère constituée sur la tête d’une personne atteinte de la maladie dont elle est morte. XXVIII, 279-288.

MANDAT CONVENTIONNEL

•V. Société. Fin pour cause de maladie d’un associé, XXVI, 40S.

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