‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 465 sur 998 · Quelle capacité faut-il pour être mandataire? XXVII · texte numérisé non relu

Quelle capacité faut-il pour être mandataire? XXVII

a. Un cadavre (ou un jésuite) peut-il être mandataire? \.\VJI, 394.

b. Des incapabies, femmes mariées, mineurs, interdiis. X.XVl), 397-

c. Qiiid si le mandant est incapable et si le mandataire tl le tiers

sont de bonne foi? XXVII, 400.

(4,. T. XXVII, p. 394, ligne 7 du n" 348 : après le mot partage., ajouLe? er.

MANDAT CONVENTIONNEL

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