I. Caractère essentiel du mandat. XXVII

1 Comment peut-on le distinguer du louage d’ouvrage ou d’industries. XXVII, 533.

2. Critique de la doctrine traditionnelle. Le code l’a abandonnée XXVIJ,

3. Différence entre \& mandat salarié eX le louage d'ouvrage. X.WII. 338. il. Gratuité du mandat .

1. 11 est gratuit de sa nature, XXVII, 339, et partant unilatéral. \

2. Il peut être salarié. XXVII, 339, La convention de salaire peut être

tacite. XXVII, 340-346.

3. La convention de salaire peut être attaquée pour vice de consentement.

XXVII, 3i8 (t).

4. Elle ne peut pas être réduite. XXVII, 347. Critique de la jurispru-

dence contraire. XXVII. 349-3S6.

5. Le salaire modifie la nature du mandat. 11 devient bilatéral. XXV!!,

III. Mandat. Recommandation. Conseil. Différences. XXVII. 3,37.

1. Quand la recommandation et le conseil impliquenl-ils un mandat?

XXVII, 3.38, 3.39, oiuine gestion d’affaires? XXVII, 3.39

2. Le conseil et la recommandation peuvent constituer des faits domma-

geables. XXVII, 360.

3. Application du principe aux notaires. XXVII, 361-376. Voir te mol A'u-

taire {Responsabililé}.

U. Conditions requises pour la validité du mandat.