C’est un contrat civil. Il

a. Le mariage religieux est subordonné au mariage civil II, 262- 20t. ■ , ■ ,

MARIAGB.

b. Sécularisation du mariage. Protestation du pape Pio VJ!, 2Ca, 2Ç6.

c. 1814 et 1850. La ConsUUition belge. Vordre civil domine IVrdre

religieux. II, 207 (1) -208.

B. Conditions requises pour l’existeîîce do iharuge. II, 209, 270.

Voir lé mot Aùié& inexithnts.

4. Quelles sont les conditions requises pour l’existence du üiârlage? U, S7 1-275.

2 Le code a-t-il consacré celle doctrine? II, 271-280.

Ce que je dis de ï ancien droit, notamment de la doctrine de Po* Ihicr, n’est pas exact. Voyez ce que j ai dit au titre des Obligations. (Table, au mot Actés inexistants, IV.)

3. Effets du mariage inexistant. Il n’en produit aticun. Il, 4-16.

a. Il donne lieu à une action Icndanlc à faire déclarer qu’W â

point de mariage. Il, 440.

l). Les principes qui régissent la nullité du mariage ne s'appliquent pas à colle action. Il, 441-444.

e. Le juai'iage inexistant produit-il les effets du mariage putalift 11,515.

d. L'état (les enfa'nh èst-il constaté par un mariage inciislanlf