‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 478 sur 998 · III. Régimes malriinoniaux · texte numérisé non relu

III. Régimes malriinoniaux

1. Communauté. Le mari en est le chef ei administrateur des biens de la

femme. Voir les mots Communauté {Administration) et Communauté . {Administration des biens de la femme).

a. On ne peut déroger aux droits du tnari comme chef XXI, 123-

2. Exclus on de communauté. Le mari est administrateur et usufruitier.

Voir le mot Régime d'exclusion de communauté.

3. Régime dotal. Le mari est administrateur et usufruitier des biens do-

taux. L’admiiiislration et l’usufruit sont régis par des principes spéciaux. Voyez le mot Régime dotal.

A. Séparation de biens. Le mari n'a aucun droit sur les biens de la femme, sauf sur la part contribuloire de celle-ci pour les charges du mariage. Voir le mot Séparation de b ens {Régime de).

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