‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 494 sur 998 · Aveu · texte numérisé non relu

Aveu

a. Le mineur ne peut faire un aveu. XX, 470.

b. Le tuteur peut-il faire un aveu au nom du mineur? XX, 473.

6. Conseil de famiile. Le mineur ne peut être membre d’un conseil de fa-

mille. IV, 514, 558.

7. Conirainle par corps. Les mineurs n’y sont pas soumis. XXViW. 434.

(1) T. XVi, p. 46, ligne 32 ; après le mot famille, «jouiez {art, 404).

(2) T, XVI, table, p.SOiî, n“ 40 : au lieu do 434, lisez 4311.

MÎXEÜRS ÉMArfCmfiS. 563

ft. Cmifraf àfi mariage. Coiuliliniis sous lesquelles le mirseur peut faire un conlral de maiiage. XXI, 20-Ô6.

ô. Dispo&iiioiis à litre grainit.

а. Le mineur ne peut faire de dônaüoff,

б. Sauf au profil de sou conjoint. XI,.141, 142 Voirie mot 'bonetlint

entre époux par eontret de mariage, c. Le mineur peut leHer dans certaines limites. XI, 143-i^. à. Saufaii profit de son tuteur. XI, 520-338. dO. Doitticile it'gal du mineur, il, 87.

11. Donations par contrai de mariage entre époux. XI, 141; XV, 197.

tt. Qniil pendant le mariage? XI, 112.

12. Hypothèque légale du mineur. XXX, 2G0-552. y (sVtlt'mbi Hypothèque

légale du mineur,

13. Lésion. Dans quels cas le mineur peut-il agir en feseision peur cause de

lésion? XVI, ÎÎ4, 5». Voir le mot Lésion, II.

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