‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 495 sur 998 · Quasi-contrats. XX · texte numérisé non relu

Quasi-contrats. XX

a. Gestion d’alfaires. XX, 312.

b. Payement imlû. XX, 508.

18. Reconnaissance d’un enfant naturel par un jftMiet/r. EM -Æ* valable T

49. Rétroactivité. Les Ws sur la minorité régissent \epas$&. 1, 182-184, 18G. 20. Statut personnel. La minorité et la majorité iWment ou statut personnel. 11, 97.

fl. Suspension do ]a prescription. XXXlI, 45-30.

22. Tutelle. Le mineur ne peut être tuteur ni subrogé tuteur. IV, 514, 533

taiNEURS ÉMANCIPÉS.

I. Cnpacilé et incapacité du mineur émancipé. Voir le met Emaneipatlon, V. '

1. Le mineur peut faire les actes d’administration. V, 214-222.

2. Aefes pour lesquels le mineur doit être assisté de sou curateur. V, 325-

3. Pour les actes de disposition, le mineur émancipé est assimilé au mi-

neur non cmaiH'ipé. V, 250-236.

Page 1