‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 501 sur 998 · Conditions · texte numérisé non relu

Conditions

a. Contigiiité. VII, 507.

♦ b. Quid s’il y a une clôture en planches ? VU, 508.

c. Quid si le mur que l’on veut rendre mitoyen est une dépendance

du domaine public ? VII, 509-510.

d. L’acquisition delà mitoyenneté peut être partielle. VU, 511.

e. Obligation de l’acheteur. VU, 512, 513.

f. Le droit de l’article 661 est absolu et imprescriptible. VU, 505,

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