Droits de Vacquéreur

a. Quel est l’effet de l’acquisition? Rétroagit-elle ? VU, 515, 516.

(1) T. V, Table, p, 671, ajoutez au U ’409 : Quid des moulins ?

murs mitoyens. — NAISSANCE.

6. Application du principe aux jours de tolérance. VII, î>17, 818.

c, La servitude de vue limite le droit de nntoyenneté. VII, 519, 520.

d. A partir de quel moment les effets de la mitoyenneté existent-ils?

. 3. D/'ûî/s oMgaiion& du vendeur. VII, 522, 523.

B. Preuve de la mitoyenneté.

I, Présomption de mitoyenneté.