‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 503 sur 998 · Saisine germanique et Saisine féodale. XXIX · texte numérisé non relu

Saisine germanique et Saisine féodale. XXIX

3. La saisine féodale abandonnée en France, à l’exception des pays de

nantissement, les provinces belgiques. XXIX, 2-i, 13, 14.

4. Devoirs de loi. Actes qui y étaient soumis. Formalités. XXIX, 17-20.

5. Le nantissement est identique avec la transcription. XXIX, 14-16.

6. Les hypothèques étaient aussi rendues publiques par la voie du nantis-

sement. XXX, 163, 164.

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