III. 11 est responsable comme gérant d’affaires. XX

1. Quand y a-t-il gestion d’affaires? quand y a-t-il mandat? XXVll, 367-

2. Y a-t-il mandat ou gestion d’affaires quand le notaire place spontané-

ment les fonds de .son client? XIX, 321 .

IV. Le notaire est responsable de ses délits et quasi-délits en vertu des arti-

cles 1382 et 1383.

1. 11 faut qu’il y ait faute non conventionnelle. XX, 307-313.

2. L’ignorance du droit est-elle une faute convention uelie? XX, 483, 484.