‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 510 sur 998 · De quelle /am/c répond-il î XX · texte numérisé non relu

De quelle /am/c répond-il î XX

a. Exemple. XXVII, 480. Défaut de transcription. XXIX, 136.

b. Le notaire est-il responsable quand il w' éclaire pas les parties?

2. Le simple conseil rend-il le notaire responsable, sans qu’il y ait mandat ni gestion d’affaires? XXVllI, 561, 362, 373-376.

II. Le notaire est responsable comme mandataire. XX, 310, 312,

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