Il y a novation par changement d'objet. XVIll

a. Transformation d’une dette de capital en rente. XVIll, 268-270.

b. Quid si une rente viagère est changée en une autre prestation

viagère? XVIII, 271.

G. Quid s’il est stipulé que le débiteur payera les intérêts non convenus? XVIII, 272.

3. Il y a novation quand la nature de l'obligation est changée. Dette com-

merciale et dette civile. XVIII, 273-275.

4. U y a- novation par le changement de modalité. Condition. XVIII, 276.

fl. Quid de l'alermoiemetit, du concordat et du sursis? XVIII, 277.

5. Les garanties ajoutées ou retranchées n’emportent pas novation. XVIII,

6. De même le changement de titre, acte authentique ou sous seing privé.

7. Les changements quant au mode de payement ne font pas novation,

fl. Le lieu du payement. XVJII, 281.

b. Compte courant. XVIJI, 282.

c. Acceptation de billets négociables. XVIII, 283, 284.

d. Quid si les billets sont causés valeur ^eçiie comptant ? WIU,

e. Quid si le créancier, en recevant les billets, donne quittance?

f. Quid si le créancier tire sur le débiteur? XVIII, 29t .

g. Quid si des billets non payés sont renouvelés? XVIII, 292.

NOVATION

h. L’acceptation de billets peut valoir novation. Sous quelles conditions? XVIII, 293.