‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 514 sur 998 · Qui doit consentir et dans quel butf XVIII · texte numérisé non relu

Qui doit consentir et dans quel butf XVIII

2. Différences entre cette novation et la cession ou subrogation, XVlll,

3. Il n’y a pas de novation quand Vopération est fictive. XVlll, 299,

4. Y a-t-il novation lorsque le créancier fait une saisie-arrêt ? XVIII,

IV. Novation par substitution d’un nouveau débiteur, ou Expromission. XVIII,

1, Qui doit consentir? 302.

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