‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 515 sur 998 · IV. De la délégation · texte numérisé non relu

IV. De la délégation

1. CowdîtwB requise pour qu’elle opère «oufllion. XVIII, 311.

2. Qui doit consentir? XVIII, 312-314. Le consentement doit-il être exprès?

XVlll, 513.

5. Doit- on observer les formalités de l’article 1690 î XVIII, 316.

4. Quand la délégation est-elle imparfaite et n’opère-t-elle pas novation?

5. Quand est-elle parfaite et opère-t-elle novation? XVII, 317, 318.

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