Effet de la novation quant aux hypothèques

a. Les hypothèques de l’ancienne dette peuvent-elles être réservées ?

b. La réserve peut-elle se faire dans la novation par substitution d’un

nouveau débiteur? XVIII, 331 .

c. Quand la novation se fait avec l’un des codébiteurs solidaires,

peut-on réserver l’hypothèque sur les biens des codébiteur.s libérés? XVlll, 332.

(4) T, XVIU, p. 332, ligue 1 du n" 309. Au lieu de 1274, lisez 1277.

NULLITÉ

VI. D’une novation particulière en matière ^'hypothèque. XXXI, 364-366.

Vil De la novatton de 1 article S79. X, 41-54. Voir le mot Séparation de patrimoines.

NULLITÉ

A. Généralités. Théorie des nullités. I.