‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 528 sur 998 · Dettes du n« 5 de l’article 1221. XVII · texte numérisé non relu

Dettes du n« 5 de l’article 1221. XVII

6. Quel est Veffet de Yindivisibililé de payement? XVII, 420<423.

obligations (EFFET DES).

I. Les couveiilions sont des lois pour les parties et pour le juge. XVI, 178-

1. Elles sont irrévocables. Quand peuvent-elles tire révoquées? XVI, 183-

II. Exécution des conventions. Doit se faire de bonne foi. XVI, 181, 182.

111. Inexécution des obligations. Voir les mots Demeure, Dommages-intérêts, Faute, Intérêts moratoires, Intérêts compensatoires et .Anatocisme.

Page 1