‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 529 sur 998 · IndivisibiULé absolue. XVll · texte numérisé non relu

IndivisibiULé absolue. XVll

a. Confusion dans la jurisprudence de la cour de cassa/WR. XVll,

b. L’obligation de fournir une antichrèse, un gage ou une hypothèque

est-elle indivisible? XVll, 573, 374.

c. La bxalion de la hauteur d’un déversoir ou d’un barrage est-elle

un fait indivisible d’où naît une obligation indivisible? XVll, 376,

. d. L’obligation contractée par un usufruitier de supprimer des jouns de tolérance esl-elle indivisible? XVll, 373.

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