H faut qu’il y ait une dette à payer. XVIIl

a. Exemple. Quand le notaire refuse de recevoir ses honoraires. XVIII,

b. Tant que la dette n’existe pas légalement, il n’y a pas lieu à offres.

Tel est le cas où le notaire encourt une amende. XVIII, 142,

e. Des dettes à terme ou conditionnelles, XVIII, 168, 169.

2. 11 n’y a pas lieu à offres réelles quand il s’agit de Vexerdce d’un droit.

a. Exercice du droit de rachat. XVIII, 139.

b. Exercice du retrait litigieux. XVIII, 140.

IL Qu’entend-on offres réelles et consignation? Quel en est le but?W\l\, 138, 113, IM.

4. La libération du débiteur a lieu sans l’intervention du juge. XVIII,

III. Comment se font les offres réelles et la consignation? Voirplus loin A, B, C.

.4. Dettes d’argent.