‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 534 sur 998 · Que doit offiir celui qui paye · texte numérisé non relu

Que doit offiir celui qui paye

a. Tout ce qui est au. XVlII, 151-154.

Les Intérêts. XVIII, 157.

c. Quid si la dette n e.st pas liquide? XVIII, 153.

d. Quid des fmis? XVii., 159-165.

e. Des onres excemve&. XVlIl, 156, et des offres insu liantes, wm,

152, IGG.

f. Les offres doivent être faites en espèces métalliques, d’après le

code civil. XVIII, 167. En Belgique, elles ueuvent se taire en billets de Banque Nationale (loi du 20 luin 1873, art. 6) (1) aussi longtemps qu’ils sont payables à vue, en monnaie légale. Cette faculté cesserait de plein aroit si les billets de la Banque n’étalent plus admis eu payement dans les caisses de l’Etat.

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