Formation de la masse

PAUTACK.

fl. Le notaire procède aux comptes et liquidations. X, ô2t, 525.

b. Rapports faits par les héritiers. X, 52G-328. e. Comment se forme la masse? X, 52;*,

7 Lois.

a. Composition des lots. X, 550-552.

b Quand il y a des souches copnrKtgenntes. X, 533.

c. Quand les ports des héritiers sont ir.énales. X, 55 1.

d. Le tribunal peul-il taire ou auLijri.ser un partage iValtribnlioii?

8. Ilomlogation du partage. Tirage au son des lots. Remise des titres. Fra/s. *X. 55H-Ô40.