‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 554 sur 998 · Le partagé esX, judiciaire · texte numérisé non relu

Le partagé esX, judiciaire

a. Quand il y a des héritiers flfoen/a ou non présents. X,297.

b. Des faibles d* esprit ou des prodigues. X, 206.

c. Des femmes mariées. X, 290.

d. Des mineurs. X, 295.

e. Des héritiers majeurs qui ne s’entendent pas. X, 299.

3 Les créanciers peuvent- ils demander le judiciaire? X, 300. ill. Partage conventionnel . Formes.

1. Il faut une convention. Quand doit-elle être transcrite? X, 301.

2, 11 lie faut pas ù'écrit. La preuve se fait d’après le droit commun. X, 502-

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