‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 559 sur 998 · Droits des créanciers non opposants · texte numérisé non relu

Droits des créanciers non opposants

a. Us peuvent agir en vertu de l’article 1166. X, 536.

b. ils n’ont pas l’action paulienne. X, 557, 538.

c. L’article 882 ne s’applique pas aux partages simulés. X, 559-542.

d. A quels créanciers et à quels actes s’applique l’article 882?

e. S’applique-t-il aupartagedelaro»i»2MKaMtéetdelasÉ>«é/é.^X,545. PAJITAGE D’ASCENDANT.

A, Généralités.

L Caractère et motifs. ^V, 1, 62, 3.

1. Différence entre ia démission de biens et le partage d’ascendant. XV, 2. IL Conditions requises pour qu’il y ait partage d’ascendant.

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