I. Partage-donalion

1. C’est un acte translatif de propriété et irrévocable. XV, 31 40

a. II peut être partiel. XV, 39.

b Et se faire^avec c/ïfirgfe XV, 32.

c. II faut la capacité de donner. XV, 33, 34.

d. L’ascendant peut .se réserver l’usufruit. XV, 33.

e. Peut-il stipuler que les entants ue pourront aliéner les biens quo

de son consentement? XV, 36.

*2. Qmls biens le partage peut-il comprendre?

a. Le partage ne peut comprendi e les biens à venir. XV, 37, 38, 41

b. L’ascendant peut-il comprendre dans le partage les biens dont il a

disposé antérieurement en faveur de ses enfants., par donation ou institution contractuelle? XV, 43-43.

c. La promesse d'égalité empêche-t-elle l’ascendant de faire un par-

tage? XV, 46, 47.

d. l.a femme dotale peut-elle faire le partage de ses biens dotaux?

.3, Les père et mère peuvent-ils confondre leurs biens et les partager par un seul et même acte? XV, 48.

a. Peuvent-ils comprendre dans ce partage les biens de leur communauté?

- b. Le survivant peut-il partager ses biens avec ceux du prédécédé? XV, 32.