Quand le droit du survivant s’orivre-t-il? XXllI

V. Les clauses de parts inégales sont-elles des libéralUésY XXllI, 379-38i.

\. Quand la clause de l’article 1325 est-elle une convention de mariage? XXIIl, 382. 387

a. Jurisprudence française. XXIII, 385, 584.

b. Jurisprudence bc/fife. XXIIl, 385, 586.

c. Quand y a-t-il donation ? quand convention de mariage? XXllf,

passage: (COPROPRIÉTÉ. SERVITUDÉ).

I. Le passage à titre de servitude est une servitude diswutinne. vm, 128,

1. La servitude ne s’acquiert pas par prescription VU], 197; VII, 164. 2 Et elle ne donne pas lien à une action possessoire. Vil, 169.

3. La copropriété \)ea[ s’acquérir par la prescription. VUl, 201 ; VU, 164.