‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 567 sur 998 · Et elle donne lieu h une action possessoire. VU · texte numérisé non relu

Et elle donne lieu h une action possessoire. VU

II. Quand y a-t-il Copropriété et quand y a-t-il servitude si, dans une vente ou

un partage, les parties réservent un passage? VH, 162, 163.

III. S’il n’y a pas de titre, les chemins d' exploitation doivent-ils être présumés

établis h titre de servitude ou à titre de copropriété? VII, 165.

1. Est-on admis à prouver la copropriété parla prescription trentenairc?

Vil, 166.

2. Comment se fait la preuve? Pccréin de Gand eide IJruxelles. VU, 167,

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