‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 573 sur 998 · Le défendeur est admis ia preuve cojttrniri;, III · texte numérisé non relu

Le défendeur est admis ia preuve cojttrniri;, III

4. Quand la maternité est prouvée, le défendeur peut contester la paternité

par toute preuve légale. 111, 421 ■ .H des jugements. lU, 422, 425

6. Ces règles reçoivent exception dans le cas do rarticlo 46. lll, 42,5.

7. Y a-t-il exception lorsque l’action est intentée par les époux? III, 420.

B. Filiation maternelle.

1. La filiation paternelle s'établit par des présomptions, lll, 361.

Î1 L'enfant conçu pendant \e mariage a pour père le mari do la mère. III, 561.

1. Le père ne peut le désavouer que dan.-^ les cas déterminés par la loi.

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