‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 578 sur 998 · Mandataires conventionnels. XVII · texte numérisé non relu

Mandataires conventionnels. XVII

fl. Conditions requises pour que le mandat soit valable. XVII, 522-

b. Peut-on recevoir le payement comme gérant d'affaires? XVll, 527.

c. Le mandat tacite suffit. XVII, 528.

d. Qui a mandat facêfe? L’avoué? XVII, ,530. L’huissier? XVII, 329

Le notaire? XVII, 331-534. Les clercs de notaire? XVII, 535.

e. Le mandat de. vendre ou de louer donne-t-il le pouvoiç de toucher

le prix? XVll, 536.

5. Le payement fait à celui qui n’a pas qualité de recevoir est nul. XVH,

a. Le créancier peut le ratifier. XVII, 558, 539.

b. Le payement est encore valable si le créancier en a profité. XVIi,

C. Celui qui a payé à un incapable peut-il demander que le payement soit confirmé ou que la chose payée lui soit restituée? XVll, 5i2. C. Le payement peut et doit être fait au possesseur de la créance. XVI],

Page 1