Du délai de grâce

a. Le juge peut diviser le payement ou accorder un délai ; dans quel

cas?XVÎI, .570. 572-576.

b. Les parties peuvent elles déroger k l’article l2t4?XVil, 571.

c. L’article 1244 s’applique-t-il en matière commerciale? XVII, ,577.

d. Le débiteur peut-il demander un delai quand le créancier a juge-

ment ou un acte notarié? E.xplication de l’article 2212, et de l’article 122 du code de'proc. XVII, .578-.581.

e. Effet dxkdélai de grâce ({xysiüX. au droit de poursuite. XVII, 582, 533. /. Le délai de grâce n’empêche pas la compensa lion. XVil, ,584.

Vil. Quand le pajemeiil doit-il se faire? XVll, .585, ,586.

Vlll. OU le payement doit-il se faire?