‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 581 sur 998 · III. Effet du payement indû · texte numérisé non relu

III. Effet du payement indû

1. Il donne lieu à répétition s’il a été fait par erreur de fait ou de droit.

a. Quid si celui qui paye sait qu’il ne doit point? XX, 333. û. Quid si celui qui reçoit était incapable de recevoir? XX, 353.

2. Du cas où une qui se croit débitrice paye par erreur le créan-

der.

a. Conditions requises pour qu’il y ail lieu à la répétition. XX,

b. Applications ; jurisprudence. XX, 337-361.

3. La loi admet une exception à la règle de l’article 1377. XX, 362-364.

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