PERDUES .CHOSES

Voir les mots Épaves et Possession {En fait de meubles, la possession vaut litre).

PÉREMPTION

1. Demeure. La péremption fait cesser les effets de la demeure. XX !,

Possession de bonne foi. La péremption empêche-t-elle le possesseur d’être de mauvaise foi? VI, 224.

3. Prescription. interruption de la prescription est considérée comme non avenue en cas de péremption, XXXII, 99, 100.