PERSONNES CIVILES

A. Définition ET CARACTÊr.E.

i. Le motn’esiste jias dans le code civil. Comment le code qualifie les personnes civiles, l, 291.

II. Dans l’ancien droit, on les appelait gens de mainmorte. Voir le mot M iUi

morte.

III. Le mai personnes civiles est une mauvaise expression. I, 292, 294, 299.

1 . Les pei sonnes dites civiles ne sont pas des personnes. 1, 288.

2. Ce sont des êtres fictifs que le législateur seul peut créer. 1, 289-290. 5. El qu’il peut toujours supprimer. 1, 51-2.

O. Suppression des léproseries et des jésuites. 1, 312, 513.

b. Suppression de toutes les corporations religieuses. I, 514; 1, 297.

Voir les mots Associations religieuses, Corporations religieuses, Mainmorte.

c. Il y a des corporations qui peuvent se dissoudre d’elles-ménies.

d. Les biens des personnes civiles supprimées appartiennent à l’Etat.

B. Enumération des personnes civiles.